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Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Cours Mesguich est édité par :
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ci après “l’Éditeur”

Le Directeur de publication est :
Monsieur Daniel Mesguich 
Téléphone : 06.52.58.54.40
Adresse e-mail : contact@coursmesguich.com
ci après “le Directeur de publication”

Le site Cours Mesguich est hébergé par :
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Site web www.lws.fr
ci-après “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cours Mesguich
ci après les “Utilisateurs”

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le site Cours Mesguich est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@coursmesguich.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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